Le vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

• RYSEM, SAS, siège social : 19 rue de Soubise, 59140 Dunkerque, France
• SIRET : 944 481 746 00013
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR75944481746
• E-mail : rysemshop@gmail.com. Téléphone : 03 65 67 82 38 (du lundi au samedi, 9 h à 19 h)

et toute personne physique souhaitant effectuer un achat sur le site https://rysem.fr (l'« acheteur »).

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions définissent les droits et obligations de RYSEM et de l'acheteur pour tout achat effectué sur https://rysem.fr. Passer commande implique l'acceptation de ces conditions, dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance avant sa commande. Elles s'appliquent dans leur version en vigueur à la date de la commande. RYSEM peut les modifier à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.

Le site est destiné aux consommateurs. L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique pour s'engager.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche produit présente ses principales caractéristiques (matière, couleur, entretien, fabrication). Nous veillons à présenter nos produits le plus fidèlement possible ; de légères différences de couleur peuvent toutefois exister selon l'écran utilisé. RYSEM peut modifier son assortiment à tout moment.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), avec la TVA applicable au jour de la commande. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Leur montant est affiché avant le paiement. La livraison est offerte pour toute commande d'au moins 100 € TTC (France et Belgique). Le retrait en boutique est gratuit.

Article 4 – Commande et paiement

La commande se fait sur le site : sélection des produits, vérification du panier, saisie des informations de livraison, puis paiement. La commande est définitive après la confirmation du paiement ; l'acheteur reçoit alors un e-mail de confirmation. RYSEM peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec l'acheteur ou de défaut de paiement.

Le paiement s'effectue par carte bancaire (dont American Express), PayPal, Apple Pay ou Klarna. Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement. Le paiement avec Klarna est soumis aux conditions de Klarna.

Article 5 – Réserve de propriété

RYSEM reste propriétaire des produits vendus jusqu'au paiement complet du prix, frais et taxes compris.

Article 6 – Livraison

Nous livrons en France, en Belgique et au Royaume-Uni directement depuis le site. Pour toute autre destination, contactez-nous à rysemshop@gmail.com : nous avons plusieurs solutions d'envoi et nous vous proposerons la plus adaptée.

Les colis sont expédiés par La Poste (Colissimo). Les délais de livraison sont indicatifs. Si le produit n'est pas livré dans un délai de 30 jours après la commande, l'acheteur peut, après une mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et être remboursé.

Le transfert des risques a lieu à la livraison. L'acheteur vérifie l'état du colis à la réception et formule, le cas échéant, des réserves écrites auprès du transporteur, puis nous prévient dans les meilleurs délais à rysemshop@gmail.com. Les livraisons hors Union européenne (Royaume-Uni compris) peuvent donner lieu à des droits de douane ou taxes, à la charge de l'acheteur.

Article 7 – Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision. RYSEM accorde un délai plus long : 30 jours à compter de la réception pour retourner un article.

Les articles doivent être non portés, non lavés et dans leur état d'origine. Les articles en promotion ou de la collection « Fin de séries » peuvent être retournés dans les mêmes conditions. Les cartes cadeaux ne sont ni reprises ni remboursées.

Les frais d'expédition du retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement, dû au plus tard sous 14 jours après la réception et le contrôle du colis, porte sur le prix des articles retournés et sur les frais de livraison standard payés à l'origine. Il est effectué par le moyen de paiement utilisé pour la commande.

La procédure détaillée, l'adresse de retour et le formulaire type de rétractation figurent sur la page « Retour » et dans la politique de remboursement.

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des défauts de la chose vendue (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité déclaré dans un délai de 2 ans à compter de la livraison, l'acheteur peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les frais de retour sont alors à la charge de RYSEM.

Toute réclamation se fait par e-mail à rysemshop@gmail.com, avec le numéro de commande et une photo.

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de RYSEM ne peut être engagée pour un dommage lié à l'utilisation d'internet (perte de données, intrusion, virus, interruption du service), dans les limites permises par la loi. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que l'acheteur tient de la loi.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les éléments du site (photos, logos, visuels, textes, motifs) sont la propriété exclusive de RYSEM. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Article 11 – Données personnelles

RYSEM traite les données de l'acheteur pour gérer ses commandes, ses livraisons et le service client, conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD) et à la loi du 6 janvier 1978. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer par e-mail à rysemshop@gmail.com. Pour plus de détails, consultez la politique de confidentialité du site.

Article 12 – Réclamations et médiation

En cas de litige, l'acheteur contacte d'abord RYSEM à rysemshop@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles du Code de la consommation et du Code de procédure civile.

Version du 4 novembre 2026.