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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la personne ALEXANDER Edouard.
Siège social : 6 Route de Saint-Pierre-Brouck, 59630 CAPPELLEBROUCK 
SIRET : 890 616 873 000 18.
Le site Internet https://rysem.fr/ est une publication de la personne citée ci-dessus. 
Les présentes conditions de vente sont conclues d’autre part, par toute personne physique
ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet https://rysem.fr/.
 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles
entre la personne ALEXANDER Edouard,
l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué
par le biais du site Internet https://rysem.fr/
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve
par l’acheteur des présentes conditions de vente
dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat
de produits sur le site https://rysem.fr/ est sans rapport direct
avec son activité professionnelle
et est limité à une utilisation strictement personnelle
et d’autre part avoir la pleine capacité juridique,
lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La personne ALEXANDER Edouard conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes,
afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site.
De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://rysem.fr/ dans la limite des stocks disponibles. La personne ALEXANDER Edouard
se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté
sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
La vente des produits présentés sur le site https://rysem.fr/ est destinée à tous les acheteurs résidant
dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurent sur les fiches produits du catalogue Internet et sont des prix en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La personne ALEXANDER Edouard se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment,
étant toutefois entendu, que le prix figurant au catalogue, le jour de la commande, sera le seul applicable
à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix
des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine,
pour toute commande supérieure ou égale à 80€ (TTC), les frais de port sont offerts, pour toute commande
inférieure à 80€ (TTC), un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

La personne ALEXANDER Edouard propose à l’acheteur de commander et régler leurs produits par carte bancaire.

Article 5. Réserve de propriété

La personne ALEXANDER Edouard
a la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix,
en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO (service de livraison
avec suivi, sans forcément de remise de signature). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif,
si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et
l’acheteur remboursé. La personne ALEXANDER Edouard peut fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche,
pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur
à compter du moment où les articles quittent les locaux du fournisseur de ALEXANDER Edouard. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu
à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée
auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la personne ALEXANDER Edouard bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné aux personnes citées ci-dessus
qui les reprendront, l’échangeront ou le rembourseront. Toutes les réclamations, demandes d’échange
ou de remboursement doivent s’effectuer à l’adresse mail suivante : rysemshop@gmail.com
dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La personne ALEXANDER Edouard, dans le processus de vente à distance,
n'est pas tenue par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée
pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données,
intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://rysem.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle
et exclusive de ALEXANDER Edouard.
Personne n’est autorisé à reproduire,
exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site
qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La personne ALEXANDER Edouard s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations
le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l'adresse suivante :
rysemshop@gmail.com

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux,
le Tribunal compétent sera celui de Dunkerque.